attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée